Article 18 de l'Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés descandidats aux concours externes de l'école nationale d'administration

Chronologie des versions de l'article

Version21/07/1977

Entrée en vigueur le 21 juillet 1977

Le directeur de l'administration générale et des gens de mer et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 21 juillet 1977

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