Arrêté du 17 juillet 1973 relatif aux réservoirs enterrés dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 15 août 1973 |
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Dernière modification : | 15 août 1973 |
L'arrêté du 28 octobre 1952 fixant les conditions à remplir par les réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables est abrogé.
Ses dispositions restent toutefois applicables aux installations autorisées ou déclarées à la date de publication du présent arrêté. Lesdites installations peuvent être soumises, en outre, aux dispositions des instructions du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement relatives aux stockages de liquides inflammables en réservoirs enterrés.
Ses dispositions restent toutefois applicables aux installations autorisées ou déclarées à la date de publication du présent arrêté. Lesdites installations peuvent être soumises, en outre, aux dispositions des instructions du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement relatives aux stockages de liquides inflammables en réservoirs enterrés.