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Article Annexe 15 de l'Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 23 décembre 1993

Article Annexe 15 de l'Arrêté du 23 décembre 1993

Groupe 12 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 8610.3 
 Cadets de golf.

Groupe 11 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 8610.2 
 Sociétés de sports aéronautiques (y compris le vol à voile, le parachutisme et le deltaplane).

Groupe 7 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 8200.2 
 Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

Groupe 6 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 8200.1 
 Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412.8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

Groupe 16
Taux net de cotisation a.t. : Taux national
1801.0
Fabrication d'allumettes.

Groupe 14 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 8612.1 
 Ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 8612.0 et 8612.2.

Groupe 17 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 4201.0 
 Transformation du tabac.

Groupe 18 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 7713.0 
 Prestation temporaire de personnel : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique.

Groupe 13 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 8612.0 
 Professeurs de sports et sportifs professionnels quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.

Groupe 19
Taux net de cotisation a.t. : Taux national
7713.2
Prestation temporaire de personnel : personnel paramédical.

Groupe 20
Taux net de cotisation a.t. : Taux national
7713.3
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

Groupe 10 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 7502.0 
 Services de télécommunication. 
 7503.0 
 Services postaux et financiers. 
 9002.0 
 Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels). 
 9311.0 
 Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

Groupe 21 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 9550.1 
 Associations intermédiaires (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale).

Groupe 8 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 8200.3 
 Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.

Groupe 9 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 8200.4 
 Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

Groupe 15 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 8612.2 
 Professeurs de sports et sportifs professionnels quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs).

Article Annexe 15 Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Groupe 12 
 Taux net de cotisation a.t. : Taux national 
 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*] 
 
 8610.3 
 Cadets de golf.

Article Annexe 15 de l'Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

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