Arrêté du 23 décembre 1993
Article Annexe 15 de l'Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1994
Groupe 11
Taux net de cotisation a.t. : Taux national
[*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*]
8610.2
Sociétés de sports aéronautiques (y compris le vol à voile, le parachutisme et le deltaplane).
Taux net de cotisation a.t. : Taux national
[*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*]
8610.2
Sociétés de sports aéronautiques (y compris le vol à voile, le parachutisme et le deltaplane).
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