Arrêté du 17 décembre 1993
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1994
Entrée en vigueur le 1 janvier 1994
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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