Arrêté du 15 septembre 1977 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat en matière de sécurité industrielle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1977 |
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| Dernière modification : | 1 mars 2012 |
Un ingénieur général des mines représentant le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est membre de droit des diverses commissions relevant du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat qui ont à traiter de la sécurité des installations industrielles. Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies propose au ministre les dispositions de caractère général, relatives à la sécurité des installations industrielles, que lui suggère la participation de ses membres aux travaux de ces diverses commissions.
La direction des mines est chargée de l'élaboration et de l'application de toutes mesures relatives à la sécurité industrielle concernant :
a) La sécurité des mines et des carrières ;
b) La sûreté des installations nucléaires ;
c) La fabrication et l'utilisation des appareils à pression de vapeur ou de gaz et des matériels électriques utilisables dans les atmosphères explosives ;
d) La fabrication, la conservation et l'utilisation des substances explosives ; à ce titre, elle exerce les attributions précédemment dévolues à la direction des industries chimiques, textiles et diverses par l'article 7 de l'arrêté susvisé du 22 novembre 1972.
Elle est, en outre, chargée de l'élaboration de toutes mesures relatives à la sécurité des travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains ; l'application de ces mesures est assurée par les directions intéressées conjointement avec la direction des mines.
Elle recueille l'avis des directions intéressées par ces mesures.