Arrêté du 15 septembre 1977
Article 3 de l'Arrêté du 15 septembre 1977 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat en matière de sécurité industrielle
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 septembre 1977
La direction des mines est chargée de l'élaboration et de l'application de toutes mesures relatives à la sécurité industrielle concernant :
a) La sécurité des mines et des carrières ;
b) La sûreté des installations nucléaires ;
c) La fabrication et l'utilisation des appareils à pression de vapeur ou de gaz et des matériels électriques utilisables dans les atmosphères explosives ;
d) La fabrication, la conservation et l'utilisation des substances explosives ; à ce titre, elle exerce les attributions précédemment dévolues à la direction des industries chimiques, textiles et diverses par l'article 7 de l'arrêté susvisé du 22 novembre 1972.
Elle est, en outre, chargée de l'élaboration de toutes mesures relatives à la sécurité des travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains ; l'application de ces mesures est assurée par les directions intéressées conjointement avec la direction des mines.
Elle recueille l'avis des directions intéressées par ces mesures.