Arrêté du 6 septembre 1977
Article 2 de l'Arrêté du 6 septembre 1977 fixant les correspondances entre les emplois des établissements relevant des services parisiens de l'aide sociale à l'enfance et les emplois du livre IX du code de la santé publique en vue de l'application du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977
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Version11/10/1977
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