Arrêté du 20 mai 1966
Article 1 de l'Arrêté du 20 mai 1966 relatif aux mesures destinées à lutter contre les bruits produits par les bateaux de navigation intérieure.
Chronologie des versions de l'article
Version09/06/1966
Entrée en vigueur le 9 juin 1966
Le bruit produit par un bateau ou tout engin flottant muni d'un moteur mesuré à vingt-cinq mètres ne doit pas dépasser 75 décibels A.
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