Arrêté du 8 décembre 1993
Article 2 de l'Arrêté du 8 décembre 1993 autorisant la création d'un annuaire télématique du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1993
Entrée en vigueur le 21 décembre 1993
Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernant l'agent sont les suivantes :
identité : nom, prénom ;
vie professionnelle : service d'affectation (unité, département), numéro de téléphone professionnel, numéro de télécopie, numéro de pièce (facultatif), grade, spécialité, emploi.
identité : nom, prénom ;
vie professionnelle : service d'affectation (unité, département), numéro de téléphone professionnel, numéro de télécopie, numéro de pièce (facultatif), grade, spécialité, emploi.
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