Arrêté du 8 décembre 1993
Article 3 de l'Arrêté du 8 décembre 1993 autorisant la création d'un annuaire télématique du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1993
Entrée en vigueur le 21 décembre 1993
Sont destinataires de ces informations :
les agents du ministère ;
les utilisateurs du Minitel.
les agents du ministère ;
les utilisateurs du Minitel.
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Décision • 0
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