Arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 février 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 1999 |
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis en date du 15 décembre 1988 du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre institué par l'arrêté du 23 juin 1983,
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un chef de service.
Le chef de service, adjoint au directeur, assure sous l'autorité de ce dernier la coordination des activités de la direction ; il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend, outre le bureau des affaires générales placé sous l'autorité directe du chef de service adjoint au directeur, deux sous-directions.
Le chef de service, adjoint au directeur, assure sous l'autorité de ce dernier la coordination des activités de la direction ; il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend, outre le bureau des affaires générales placé sous l'autorité directe du chef de service adjoint au directeur, deux sous-directions.
La sous-direction du personnel est chargée de gérer les carrières individuelles des personnels des services et organismes rattachés aux services généraux du Premier ministre.
Elle met en oeuvre les procédures de recrutement, procède aux affectations et au contrôle des effectifs, assure le versement des rémunérations. Elle gère les procédures de cessation d'activité.
Elle engage les actions de formation nécessaires à l'activité des services et au développement des carrières.
Elle coordonne l'ensemble des activités médico-sociales.
Elle organise le fonctionnement des organismes consultatifs centraux et veille à l'application du droit syndical.
Elle est chargée du contentieux administratif et des affaires juridiques.
La sous-direction du personnel comprend :
Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
Le bureau du recrutement et des affectations ;
Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.
Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
Le bureau du recrutement et des affectations ;
Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.