Arrêté du 2 février 1989
Article 3 de l'Arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux
Chronologie des versions de l'article
Version03/02/1989
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Version30/03/1999
Entrée en vigueur le 30 mars 1999
Modifié par : Arrêté 1999-03-29 art. 2 JORF 30 mars 1999
La sous-direction du personnel comprend :
Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
Le bureau du recrutement et des affectations ;
Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.
Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
Le bureau du recrutement et des affectations ;
Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.
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