Arrêté du 8 septembre 1977
Article 2 de l'Arrêté du 8 septembre 1977 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits diététiques et de régime
Chronologie des versions de l'article
Version03/11/1977
Entrée en vigueur le 3 novembre 1977
Le directeur de la qualité (service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.