Article 2 de l'Arrêté du 7 octobre 1977 portant application du décret n° 77-898 du 2 août 1977 portant statut des gardes-chasse de l'office national de la chasse.

Chronologie des versions de l'article

Version25/10/1977

Entrée en vigueur le 25 octobre 1977

Le service des gardes, quelle que soit l'affectation de ceux-ci, s'effectue dans le cadre des règlements en vigueur.
Ce service peut être exécuté pendant la nuit, les dimanches et jours fériés, auquel cas il donne lieu à l'attribution d'un repos compensateur d'une égale durée.
L'exécution du service de nuit peut entraîner le renforcement momentané des effectifs des équipes.
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Entrée en vigueur le 25 octobre 1977

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