Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et fixant la date de début des concours
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 décembre 1990 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours,
Le jury constitué par l'arrêté du 16 novembre 1990 susvisé au titre de la 1re section du Conseil national des universités est modifié par le tableau annexé au présent arrêté (1).
(1) Le tableau annexé peut être consulté dans les rectorats d'académie.
(1) Le tableau annexé peut être consulté dans les rectorats d'académie.
Conformément aux dispositions de l'article 30 (3e alinéa) du décret du 6 juin 1984 susvisé, les membres du jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté peuvent siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du Conseil national des universités, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL