Arrêté du 6 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et fixant la date de début des concours
Chronologie des versions de l'article
Version11/12/1990
Entrée en vigueur le 11 décembre 1990
Conformément aux dispositions de l'article 30 (3e alinéa) du décret du 6 juin 1984 susvisé, les membres du jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté peuvent siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du Conseil national des universités, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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