Arrêté du 20 décembre 1990 instituant un comité d'orientation de la recherche en santé publique.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1990 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret n° 90-935 du 19 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre délégué à la santé,
Il est institué auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche un comité d'orientation de la recherche en santé publique.
Ce comité est chargé de coordonner et d'orienter l'ensemble des activités de recherche menées dans le domaine de la santé publique.
Dans le cadre de sa mission, le comité élabore un plan indicatif qui définit notamment les mesures permettant de favoriser le développement de ces activités de recherche et de déterminer les moyens humains, matériels et financiers à mettre à leur disposition.
Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et comprend :
-un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
-un représentant du ministre chargé de la santé ;
-un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
-un représentant du ministre chargé de la recherche ;
-un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
-un représentant de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
-un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
-un représentant du Conseil supérieur de la mutualité ;
-un représentant de la conférence des présidents d'universités ;
-dix personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la santé et de la recherche.
Le président peut également inviter aux réunions du comité toute personne dont il juge la présence utile.
- l'évaluation des techniques et des pratiques médicales ;
- la prise en charge des états de dépendance, des conséquences fonctionnelles des pathologies et des accidents, des handicaps et du vieillissement ;
- les différents types de toxicomanies (alcool, tabac, médicaments, drogues) ;
- les modalités d'exercice de la prévention ;
- la réduction des inégalités d'accès aux soins préventifs et curatifs.