Arrêté du 20 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 1990 instituant un comité d'orientation de la recherche en santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et comprend :
-un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
-un représentant du ministre chargé de la santé ;
-un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
-un représentant du ministre chargé de la recherche ;
-un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
-un représentant de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
-un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
-un représentant du Conseil supérieur de la mutualité ;
-un représentant de la conférence des présidents d'universités ;
-dix personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la santé et de la recherche.
Le président peut également inviter aux réunions du comité toute personne dont il juge la présence utile.