Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 1990 instituant un comité d'orientation de la recherche en santé publique.

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1990

Entrée en vigueur le 29 décembre 1990

Les thèmes de recherche étudiés par le comité concernent en priorité :
- l'évaluation des techniques et des pratiques médicales ;
- la prise en charge des états de dépendance, des conséquences fonctionnelles des pathologies et des accidents, des handicaps et du vieillissement ;
- les différents types de toxicomanies (alcool, tabac, médicaments, drogues) ;
- les modalités d'exercice de la prévention ;
- la réduction des inégalités d'accès aux soins préventifs et curatifs.
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Entrée en vigueur le 29 décembre 1990

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