Arrêté du 5 juillet 1977 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de déplacement prévue à l'article 1er du décret n° 77-717 du 5 juillet 1977.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	6 juillet 1977
Dernière modification :	6 juillet 1977

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Le ministre délégué à l'économie et aux finances et le ministre du travail, Vu le code du travail, et notamment l'article L. 322-8-1 ; Vu le décret n° 77-717 du 5 juillet 1977.

Article 1

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L'indemnité forfaitaire pour frais de déplacement prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 1977 est fixée à 600 F pour 1.000 km et 300 F pour 500 km. La distance parcourue s'apprécie entre les aéroports les plus proches de la résidence du lieu de départ de l'intéressé et son nouveau lieu de travail.

LE MINISTRE DU TRAVAIL, CHRISTIAN BEULLAC.
LE MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES, ROBERT BOULIN.