Arrêté du 5 juillet 1977
Article 1 de l'Arrêté du 5 juillet 1977 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de déplacement prévue à l'article 1er du décret n° 77-717 du 5 juillet 1977.
Chronologie des versions de l'article
Version06/07/1977
Entrée en vigueur le 6 juillet 1977
L'indemnité forfaitaire pour frais de déplacement prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 1977 est fixée à 600 F pour 1.000 km et 300 F pour 500 km. La distance parcourue s'apprécie entre les aéroports les plus proches de la résidence du lieu de départ de l'intéressé et son nouveau lieu de travail.
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