Arrêté du 13 juin 1979 RELATIF AU TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ARTICLE 14 DU DECRET N. 68-1130 DU 16 DECEMBRE 1968.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juillet 1979 |
Décret 1130 1968-12-16 ART. 6, 10, 11, 14. Ordonnance 580 1967-07-13 ART. 21. Arrêté 1968-12-16. Arrêté 1979-02-07.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1968 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2.
Sous réserve des dispositions des articles 16 à 20 du décret du 16 décembre 1968 susvisé, le montant de l'allocation journalière ne peut être inférieur, pour les agents à temps complet et quel que soit le lieu de la résidence du bénéficiaire, à 29,13 F à compter du 2 avril 1979.
DIRECTEUR, ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES : P. JEAN.
CONTROLEUR FINANCIER, PAR EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DU BUDGET :
J. BUZET.
DELEGUE A L'EMPLOI : G. OHEIX.
CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE : J. MOREAU.
CONTROLEUR FINANCIER, PAR EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DU BUDGET :
J. BUZET.
DELEGUE A L'EMPLOI : G. OHEIX.
CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE : J. MOREAU.