Article 2 de l'Arrêté du 2 octobre 1972 instituant un brevet professionnel des professions immobilières

Chronologie des versions de l'article

Version15/10/1972

Entrée en vigueur le 15 octobre 1972

L'examen conduisant à la délivrance du brevet professionnel des professions immobilières comprend trois séries d'épreuves indépendantes les unes des autres qui doivent être subies par les candidats dans les conditions suivantes :


Séries I et II :


Soit au cours d'une même session ;


Soit au cours de deux sessions différentes, dans l'ordre choisi par le candidat.


Séries III :


Un an au moins après avoir subi avec succès les épreuves des séries I et II.


Le règlement et le programme de l'examen sont annexés au présent arrêté (1).


(1) Voir annexe au Journal officiel du 15 octobre 1972 et au Bulletin officiel de l'éducation nationale

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 15 octobre 1972

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).