Arrêté du 2 octobre 1972
Article 3 de l'Arrêté du 2 octobre 1972 instituant un brevet professionnel des professions immobilières
Chronologie des versions de l'article
Version15/10/1972
Entrée en vigueur le 15 octobre 1972
L'examen est organisé dans le cadre académique. Toutefois, après accord entre les recteurs intéressés, un centre d'examen inter-académique peut regrouper les candidats de deux ou plusieurs académies.
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale.
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale.
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