Article 3 de l'Arrêté du 2 octobre 1972 instituant un brevet professionnel des professions immobilières

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Version15/10/1972

Entrée en vigueur le 15 octobre 1972

L'examen est organisé dans le cadre académique. Toutefois, après accord entre les recteurs intéressés, un centre d'examen inter-académique peut regrouper les candidats de deux ou plusieurs académies.
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale.
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Entrée en vigueur le 15 octobre 1972

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