Arrêté du 12 février 1973 relatif à la liste des substances dont l'emploi est autorisé pour le raffinage et la transformation des corps gras alimentaires

Les substances dont l'emploi est autorisé pour le raffinage des corps gras alimentaires sont les suivantes :
Acides : citrique, tartrique, phosphorique, chlorhydrique, sulfurique ;
Bases : soude, potasse, ammoniaque, chaux, magnésie ;
Sels : citrates, tartrates, carbonates, chlorure, phosphates, sulfates, silicates de sodium, carbonate de calcium ;
Adsorbants : adjuvants de filtration inertes, argiles adsorbantes (terres décolorantes) naturelles ou activées, charbons non activés ou activés ; l'activation des terres ou des charbons ne peut être réalisée que par la chaleur ou par l'emploi de l'un des acides énumérés ci-dessus ;
Solvants :
a) Hydrocarbures saturés : propane, butane, hexane ;
b) Acétone ;
c) Ethanol, isopropanol ;
Gaz : azote, anhydride carbonique, gaz rares non radioactifs.

Les taux limites résiduaires des substances visées à l'article 1er, dans les corps gras alimentaires prêts à la vente sont les suivants :
Savons : 50 mg/kg ;
Matières insolubles dans l'éther de pétrole : 500 mg/kg ;
Eau : 2.000 mg/kg ;
Solvants : 50 mg/kg.
Le taux limite résiduaire des matières insolubles dans l'éther de pétrole est, le cas échéant, augmenté de celui apporté par les sels synergistes qui sont présents dans les substances antioxygènes autorisées.

Les opérations de fractionnement, hydrogénation et interestérification (transestérification s'il s'agit d'un mélange) des corps gras alimentaires ne sont autorisées que si elles mettent en oeuvre les substances suivantes, à l'exclusion de toutes autres :
a) Pour le fractionnement :
Tensio-actif : laurylsulfate de sodium ;
b) Pour l'hydrogénation :
Catalyseurs : nickel, cuivre, chrome, manganèse, molybdène, platine, palladium ;
Gaz : hydrogène ;
c) Pour l'interestérification (transestérification) :
Catalyseurs : amidure de sodium, méthylate de sodium, éthylate de sodium, sodium métal.