Arrêté du 15 décembre 1976
Article 1 de l'Arrêté du 15 décembre 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES AVEUGLES ET DES DEFICIENTS VISUELSAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/02/1977
Entrée en vigueur le 17 février 1977
Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1946 modifié, titre Ier, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
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