Article 2 de l'Arrêté du 15 décembre 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES AVEUGLES ET DES DEFICIENTS VISUELSAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/02/1977
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Version08/08/2012

Entrée en vigueur le 8 août 2012

Modifié par : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1

Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement général permettant d'enseigner, en qualité de professeur spécialisé soit dans le cycle élémentaire, soit dans le premier cycle du second degré, aux élèves des établissements pour aveugles et déficients visuels qui relèvent du ministère chargé des personnes handicapées , à l'exclusion des établissements nationaux.

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Entrée en vigueur le 8 août 2012
Sortie de vigueur le 17 avril 2024

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