Arrêté du 15 décembre 1976
Article 7 de l'Arrêté du 15 décembre 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES AVEUGLES ET DES DEFICIENTS VISUELSAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/02/1977
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Version29/08/1993
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Version08/08/2012
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Version03/02/2022
Entrée en vigueur le 3 février 2022
Modifié par : Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 1
Les candidatures doivent être adressées à la direction générale de la cohésion sociale, au plus tard un mois et demi avant la date de chaque session, par l'intermédiaire des directeurs d'établissement, qui s'assurent de la bonne constitution des dossiers.
Le dossier d'inscription comprend :
- une demande d'inscription sur papier libre ;
- une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- une attestation relative aux stages requis à l'article 4 ;
- une copie des diplômes requis à l'article 4 ;
- le cas échéant, copie des titres visés à l'article 5 ci-dessus.
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