Arrêté du 13 février 1974 relatif aux fonctions de directeur de parc naturel régional
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 février 1974 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 février 1974 |
Le directeur d'un parc naturel régional est désigné par l'organisme chargé de la réalisation et de la gestion du parc en référence à une liste d'agrément établie par le ministre de la protection de la nature et de l'environnement.
L'inscription sur la liste d'agrément aux fonctions de directeur de parc naturel régional implique que le candidat satisfasse aux conditions suivantes :
1° Posséder la nationalité française ;
2° Etre âgé de vingt-cinq ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus ;
3° Jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ;
4° Se trouver en situation régulière au regard de ses obligations relatives au service national ;
5° Justifier de titres ou de références attestant ses connaissances et son expérience, notamment dans le domaine des sciences naturelles et humaines, de l'animation socio-culturelle et de la pratique administrative ;
6° Avoir suivi un stage de formation préalable dont le programme sera déterminé par le ministère de la protection de la nature et de l'environnement après examen des titres ou références produits par le candidat.
1° Posséder la nationalité française ;
2° Etre âgé de vingt-cinq ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus ;
3° Jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ;
4° Se trouver en situation régulière au regard de ses obligations relatives au service national ;
5° Justifier de titres ou de références attestant ses connaissances et son expérience, notamment dans le domaine des sciences naturelles et humaines, de l'animation socio-culturelle et de la pratique administrative ;
6° Avoir suivi un stage de formation préalable dont le programme sera déterminé par le ministère de la protection de la nature et de l'environnement après examen des titres ou références produits par le candidat.
L'inscription sur la liste d'agrément pourra être annulée lorsqu'une personne inscrite sur la liste n'aura pas eu à exercer de fonctions de directeur de parc naturel régional dans un délai de cinq années successives ou aura atteint la limite d'âge de soixante ans.