Article 7 de l'Arrêté du 17 août 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS).

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1979

Entrée en vigueur le 1 janvier 1979

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui sera applicable à compter du 1er janvier 1979.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1979

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