Arrêté du 17 août 1978
Article 5-1 de l'Arrêté du 17 août 1978 Examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur.
Chronologie des versions de l'article
Version08/05/2020
Entrée en vigueur le 8 mai 2020
Est créé par : Arrêté du 5 mai 2020 - art. 2
Circonstances exceptionnelles.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.
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