Article 4 de l'Arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température

Chronologie des versions de l'article

Version20/01/1990

Entrée en vigueur le 20 janvier 1990

Modifié par : Arrêté 1989-12-14 art. 2 JORF 20 janvier 1990

Après qu'un récipient neuf a été éprouvé avec succès, son enveloppe extérieure mise en place et le vide réalisé entre les deux parois, l'enceinte sous vide doit être soumise à un essai d'étanchéité à l'hélium.
La fuite totale observée, tant par la paroi extérieure que par celle du récipient intérieur, doit être telle que la vitesse de montée en pression d'hélium dans l'enceinte sous vide n'excède pas un pascal par jour.
Le contrôle d'étanchéité doit être effectué par une personne compétente, dont l'aptitude a fait l'objet d'une certification prononcée, pour les opérations qui lui sont confiées, conformément à la norme française A 09-010 ou suivant tout autre système de certification déclaré équivalent par le ministre chargé de l'industrie.
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Entrée en vigueur le 20 janvier 1990

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