Arrêté du 16 novembre 1978
Article 1 de l'Arrêté du 16 novembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1978
Entrée en vigueur le 7 décembre 1978
En application de l'article R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation susvisé, les dispositions dudit code sont applicables aux établissements recevant du public qui relèvent du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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