Arrêté du 16 novembre 1978
Article 2 de l'Arrêté du 16 novembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1978
Entrée en vigueur le 7 décembre 1978
Les établissements visés par l'article 1er sont les suivants :
a) Les directions interdépartementales des anciens combattants ainsi que les centres de réforme et les centres d'expertises médicales, les centres et les sous-centres d'appareillage dépendant de ces directions ;
b) L'Institution nationale des invalides à Paris ;
c) Les écoles de rééducation professionnelle de l'office national ;
d) Les maisons de retraite de l'office national ;
e) La maison familiale d'orphelins de guerre et de pupilles de la nation de Jouhe.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.