Arrêté du 16 novembre 1978
Article 5 de l'Arrêté du 16 novembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1978
Entrée en vigueur le 7 décembre 1978
Chaque directeur interdépartemental communique au préfet compétent la liste des fonctionnaires chargés de suivre dans chaque établissement l'application des mesures prises.
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