Arrêté du 21 août 1974 relatif au diplôme d'expertise comptable

Les candidats qui possèdent deux des certificats du diplôme d'études comptables supérieures, dont le certificat d'études comptables, ou qui en sont dispensés, doivent en outre, pour être autorisés à accomplir une première année de stage, être titulaires soit d'un des diplômes suivants :
Licence en droit ;
Licence en sciences économiques ;
Maîtrise des sciences de gestion ;
Maîtrise d'économie appliquée ;
Maîtrise d'informatique appliquée à la gestion ;
Maîtrise des sciences et techniques ;
Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises ;
Diplôme d'un institut d'études politiques ;
Diplôme de l'institut de droit des affaires de l'université de Paris-I ;
Diplôme des instituts commerciaux de Nancy, de Grenoble (à dater de 1966) et de Strasbourg ;
Diplôme de l'institut supérieur des affaires ;
Diplôme de l'école des hautes études commerciales ;
Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales ;
Diplôme de l'école supérieure de commerce de Paris ;
Diplôme d'études supérieures commerciales administratives et financières (D. E. S. C. A. F.) ;
Diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;
Diplôme de l'école des affaires de Paris ;
Diplôme d'économiste du Conservatoire national des arts et métiers ;
Titre d'ingénieur diplômé délivré conformément à la loi du 10 juillet 1934 ;
Soit avoir subi avec succès les épreuves de sortie de l'un des établissements ou écoles suivants :
Institut national du service public ;
Ecole nationale de la magistrature ;
Ecole nationale des douanes ;
Ecole nationale de la santé publique ;
Centre d'études supérieures de la sécurité sociale ;
Ecole supérieure de l'intendance ;
Ecole du commissariat de l'air ;
Ecole du commissariat de la marine ;
Instituts régionaux d'administration ;
Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteur des impôts après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des impôts ;
Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteurs du Trésor, après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des services du Trésor.

Le directeur des enseignements, de la recherche et des personnels au secrétariat d'Etat aux universités et le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.