Arrêté du 27 décembre 1982 portant application de l'article L. 243-8 du code des assurances

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	31 décembre 1982
Dernière modification :	31 décembre 1982

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances, et notamment son article L. 243-8 ;

Vu l'avis du conseil national des assurances en date du 25 mars 1982,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

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Les présentes clauses seront réputées incluses dans les contrats souscrits en application des articles L. 241-1 et L. 241-2 du code des assurances, pour les chantiers ouverts à compter du 1er janvier 1983.

Article 3

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Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des assurances,
S. BARTHELEMY.