Arrêté du 7 avril 1981

Article 1 de l'Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Chronologie des versions de l'article

Version10/04/1981

Version01/01/2022

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1

Les dispositions suivantes sont applicables aux piscines visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1

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