Arrêté du 7 avril 1981
Article 12 de l'Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2002
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1
La conception et le nombre des installations sanitaires mentionnées à l'article D. 1332-5 du code de la santé publique sont définis en annexe 1 du présent arrêté.
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