Arrêté du 7 avril 1981

Article 13 de l'Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Chronologie des versions de l'article

Version23/01/2001

La référence de ce texte avant la renumérotation du 23 janvier 2001 est l'article : Arrêté 1981-04-07 art. 9

Entrée en vigueur le 23 janvier 2001

Est créé par : Arrêté 2002-01-18 art. 6 JORF 23 janvier 2002

L'arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public est abrogé.

Entrée en vigueur le 23 janvier 2001
Est créé par :	Arrêté 2002-01-18 art. 6 JORF 23 janvier 2002

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