Arrêté du 7 avril 1981
Article 3 bis de l'Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1
La fréquentation maximale instantanée en baigneurs des bains à remous mentionnée au II de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique doit permettre de disposer d'un volume minimal d'eau par baigneur de 150 litres.
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