Arrêté du 6 mai 1980 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi de l'aldicarbe en agriculture

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 juin 1980
Dernière modification : 6 mars 1982

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Versions du texte

Article 1
L'emploi de l'aldicarbe ou méthyl-2-méthylthio-2-0-(méthylcarbomoyl) propionaldoxime est autorisé comme insecticide, dans les conditions fixées ci-après.
Article 2

Les spécialités contenant de l'aldicarbe, matière inscrite au tableau A des substances vénéneuses, doivent être des granulés, fortement colorés, à odeur répulsive prononcée et dont la concentration en aldicarbe ne doit pas dépasser cinq pour cent.

Elles doivent avoir reçu l'autorisation de vente prévue par la loi validée et modifiée du 2 novembre 1943.

Elles doivent être conditionnées dans des emballages rigides à l'intérieur de chacun desquels adhérera une enveloppe étanche pourvue d'une prédécoupe à proximité de l'un de ses coins de telle sorte que, sans que soit affectée la résistance mécanique de sa soudure, il soit possible de procéder à son ouverture sans faire usage d'un instrument.

Article 3
Ces spécialités ne peuvent être utilisées que sur les cultures suivantes :
Plantes ornementales et pépinières de plantes ligneuses ne portant pas de fruits ou autres organes consommables ;
Betteraves sucrières ;
Maïs.