Article 2 de l'Arrêté du 26 novembre 1982 relatif aux essais de toxicité transcutanée applicables aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle

Chronologie des versions de l'article

Version06/01/1983

Entrée en vigueur le 6 janvier 1983

L'essai de toxicité transcutanée est effectué préalablement à la mise sur le marché des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle.
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Entrée en vigueur le 6 janvier 1983

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