Arrêté du 26 novembre 1982 relatif aux protocoles et normes applicables aux essais de tolérance cutanée ou muqueuse réalisés sur les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle

Les essais de tolérance cutanée ou muqueuse prévus à l'article L. 658-3 du code de la santé publique susvisé ont pour objet de mettre en évidence et de mesurer d'éventuelles manifestations d'irritation ou d'intolérance pouvant se produire chez des animaux d'expérience à la suite de l'application sur la peau ou sur les muqueuses, dans les conditions analogues à celles prévues chez l'homme, du produit cosmétique ou du produit d'hygiène corporelle étudié. Dans certains cas, ces essais peuvent être effectués in vitro.

Les essais de tolérance cutanée ou muqueuse sont effectués préalablement à la mise sur le marché des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle.

Le responsable des expérimentations concernant la tolérance cutanée et muqueuse doit posséder les qualifications techniques et professionnelles et disposer des moyens propres à l'accomplissement des travaux considérés, notamment en appareillage ou en animalerie. Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé. L'expérimentateur doit, en outre, justifier d'une spécialisation dans le domaine de la physiologie, de la pharmacodynamie et de la toxicologie. Il ne peut effectuer de travaux qu'au titre de la discipline correspondant à sa spécialisation.

Il doit joindre à son rapport une notice donnant toutes indications sur sa qualification technique et professionnelle et sur les moyens dont il dispose (document joint).