Arrêté du 22 avril 1981 portant revalorisation des indemnités journalières d'assurance maladie à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 septembre 1980 |
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Dernière modification : | 1 septembre 1980 |
Le ministre du budget et le ministre de la santé et de la sécurité sociale,
Vu l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ;
Vu le décret n° 80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1966 portant institution d'un régime d'assurance maladie dans le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la délibération en date du 6 août 1980 de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ;
Vu le décret n° 80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1966 portant institution d'un régime d'assurance maladie dans le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la délibération en date du 6 août 1980 de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A titre transitoire, les dispositions suivantes sont applicables pour le calcul des indemnités journalière d'assurance maladie dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'indemnité journalière de l'assurance maladie est égale à la moitié du gain journalier de base sans pouvoir être supérieur à 1/720 du plafond annuel pris en considération dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon pour le calcul de la cotisation plafonnée d'assurance maladie.
A partir du trente et unième jour qui suit l'arrêt de travail, l'indemnité journalière d'assurance maladie est majorée pour atteindre les deux tiers du gain journalier de base, si l'assuré a au moins trois enfants à charge, sans pouvoir dépasser le 1/540 du plafond annuel.