Article 3 de l'Arrêté du 8 décembre 1983 relatif à l'obligation d'application des dispositions de l'article 23 bis du code des douanes pour l'importation des matériels et engins de chantier.

Lors de l'importation, il doit être joint à la déclaration en douane soit le certificat d'homologation, soit une attestation de conformité avec le modèle du type homologué, soit une autorisation délivrée par le ministère chargé de l'environnement.