Arrêté du 6 mai 1980
Article 2 de l'Arrêté du 6 mai 1980 interdisant l'emploi de certains appâts ou amorces naturels ou artificiels dans les eaux de 1ère catégorie
Chronologie des versions de l'article
Version20/05/1980
Entrée en vigueur le 20 mai 1980
Les préfets peuvent autoriser dans les cours d'eau de 1re catégorie à grand débit qu'ils désigneront l'emploi comme appât, mais sans amorçage, des asticots des espèces de diptères brachycères observées en France.
Demeure dans tous les cas interdit dans les cours d'eau de 1re catégorie l'emploi des larves de diptères brachycères d'espèces étrangères ou de leurs imitations artificielles, notamment celles appartenant aux genres Calliphora, Lucilia et Ophyra.
Demeure dans tous les cas interdit dans les cours d'eau de 1re catégorie l'emploi des larves de diptères brachycères d'espèces étrangères ou de leurs imitations artificielles, notamment celles appartenant aux genres Calliphora, Lucilia et Ophyra.
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