Arrêté du 19 décembre 1980 relatif à l'organisation et fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1980 |
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| Dernière modification : | 27 décembre 1980 |
L'inspection et le contrôle des installations classées figurant sur la liste annexée au décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 sont assurés par le contrôle général des armées.
A ce titre, le contrôle général des armées possède les attributions que la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 confient aux inspecteurs des installations classées.
Le personnel constituant, au sein du contrôle général des armées, l'inspection des installations classées est nommé par le ministre de la défense.