Arrêté du 3 novembre 1982
Article 2 de l'Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
Chronologie des versions de l'article
Version16/11/1982
Entrée en vigueur le 16 novembre 1982
La distance entre l'orifice du trou et la partie antérieure de la charge doit être d'au moins :
0,20 mètre par les mines de longueur inférieure à 0,60 mètre :
Un tiers de la longueur du trou pour les mines dont la longueur est comprise entre 0,60 mètre et 1,50 mètre ;
0,50 mètre pour les mines de longueur supérieure à 1,50 mètre.
0,20 mètre par les mines de longueur inférieure à 0,60 mètre :
Un tiers de la longueur du trou pour les mines dont la longueur est comprise entre 0,60 mètre et 1,50 mètre ;
0,50 mètre pour les mines de longueur supérieure à 1,50 mètre.
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